CONDITONS GENERALES DE VENTE
Date d'entrée en vigueur : 10 juin 2023
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1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service de livraison de chansons à domicile, jdm.live (ci-après dénommé "le service"). En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le service.
2. Commandes
2.1 Disponibilité du service : Notre service est disponible pour les clients résidant dans les zones géographiques spécifiées sur notre site web. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser le service dans certaines régions.
2.2 Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris votre nom, votre adresse de livraison et vos coordonnées de paiement. En passant une commande, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser les informations de paiement fournies.
2.3 Acceptation de la commande : Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande à notre entière discrétion. Une fois que nous avons accepté votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande par e-mail ou par tout autre moyen de communication approprié.
3. Prix et paiement
3.1 Prix : Les prix des produits et services sont indiqués sur notre site web et sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix sont indiqués en devise locale et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
3.2 Paiement : Le paiement des produits ou services commandés peut être effectué en utilisant les options de paiement disponibles sur notre site web. Vous acceptez de payer le montant total indiqué lors de la validation de votre commande.
4. Livraison
4.1 Délais de livraison : Nous nous efforçons de livrer les chansons commandées dans les délais spécifiés sur notre site web. Cependant, les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des chansons et des contraintes logistiques.
4.2 Frais de livraison : Des frais de livraison peuvent s'appliquer en fonction de votre adresse de livraison et du montant de votre commande. Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du processus de commande.
4.3 Réception de la livraison : Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison précise et accessible. Si vous n'êtes pas disponible pour recevoir la livraison, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires pour une nouvelle tentative de livraison.
5. Annulation et remboursement
5.1 Annulation de commande : Les annulations de commande sont acceptées sous réserve de qu'elles soient faites au moins 5 jours avant la livraison par email à yadlajoie@jdm.live.
5.2 Remboursement : Les remboursements seront traités dans la foulée de l'annulation.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits d'auteur : Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux chansons livrées par notre service restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de ne pas utiliser les chansons à des fins autres que votre usage personnel et non commercial.
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6.2 Contenu généré par l'utilisateur : Si vous soumettez du contenu généré par l'utilisateur via notre service, vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que vous accordez à jdm.live une licence mondiale, non exclusive, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de notre service.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, jdm.live décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre service, y compris les dommages résultant de la perte de données, de revenus ou de bénéfices.
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8. Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.
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9. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter, par ici.
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En utilisant notre service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.
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